Conditions générales de vente

Dernière modification le 17/07/2026.

« Chaque séance est une rencontre, une histoire, un moment unique. Ces conditions sont là pour vous
garantir une expérience sereine et transparente. »

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les
commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le
photographe stephanie layes photographe.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.
Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet
Stéphanie layes photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées
sur son site Internet: www.stephanielayesphotographe.fr.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne
l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières
consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le
contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant
les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l’interface client
de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat
signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être
signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email.
A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du
contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la
commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le
tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte de 50% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire,
par chèque ou par paiement en ligne.
Le solde sera réglé au plus tard le jour de la prestation par espèces, virement ou paiement en
ligne.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de
l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement
payée.

Article 4 : modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en
compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de
la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14
jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de
rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la
prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
Le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation lorsque la prestation est
prévue avant l’expiration du délai légal de 14 jours.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est
rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé,
sauf cas de force majeure pour le client.

Article 5 : réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Stéphanie layes photographe ou, en cas d’empêchement majeur, par tout
autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour
fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé
à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en
fonction des goûts du client.

Article 6 : obligations du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du
temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée
et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des
prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En
cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le
studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la
prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son
univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se
réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
Les photographies livrées peuvent comporter la signature du photographe. Celle-ci fait partie
intégrante de l’œuvre et ne pourra être retirée ou modifiée.

Article 8 : livraison
Stéphanie layes photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais
(maximum un mois). Le délai de livraison est donné à titre indicatif.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation
du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une
galerie privée accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont
la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 8 bis : garantie légale sur les
produits physiques
Pour les produits physiques livrés (tirages, albums, coffrets, objets photo), le client bénéficie de
la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne
s’appliquent pas à la prestation photographique elle-même, qui reste soumise à une obligation de
moyens telle que définie à l’article 5. Toute réclamation relative à un produit physique doit être
adressée au photographe dans les meilleurs délais après constat du défaut.

Article 9 : durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur
entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers
numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 an et peuvent être
renvoyés si nécessaire.
Au-delà de ce délai, aucune garantie de conservation ne pourra être assurée.

Article 10 : responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies
importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de
l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible
l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer
ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
{photographe_nom} se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de
force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu
au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date
ultérieure.
Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à
trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de
dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la
prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé
sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que
ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le
client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des
articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du
photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des
images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le
photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les
usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Stéphanie layes photographe.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement
sauf accord préalable.

Article 12 : droit à l’image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de
promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer
son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas
reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le
client pourra être utilisée par le photographe.

Article 13 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées
exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de
la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce
soit.
Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis
archivées conformément aux obligations légales et comptables (notamment 10 ans pour les documents
comptables). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client
dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de
portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à Stéphanie layes photographe 1 rue de megecoste 43250 Sainte florine .
En cas de difficulté persistante, le client peut introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – cnil.fr).

Article 14 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales
sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions
générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord
amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des
tribunaux du Puy en Velay.
Médiateur : M. Dominique COULON
Adresse postale pour l’envoi des dossiers : C&C-médiation 37 rue des Chênes 25480 Miserey
Salines
Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.